Grâce à l’accord conclu entre les grandes puissances et l’Iran qui prévoit une levée des sanctions internationales, les investisseurs français retrouvent le chemin de l’un des pays émergents les plus prometteurs du moment. Ceux-ci doivent toutefois composer avec les particularités fiscales qui concernent les entreprises installées en Iran.
Par Kourosh Shamlou, avocat, managing partner, Shamlou Law
L’investissement étranger est autorisé en Iran conformément aux lois et aux règlements iraniens en vigueur, dans tous les domaines ouverts au secteur privé.
L’investisseur étranger peut opter pour la constitution d’une société en Iran. Dans ce cas, la société constituée et enregistrée en Iran sera considérée comme une société iranienne soumise à la loi iranienne et devra ainsi respecter les règles fiscales iraniennes.
