On sait qu’un organisme est fiscalement considéré comme non lucratif et échappe en principe aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET) lorsqu’il remplit les conditions suivantes :

– sa gestion est désintéressée ;

– son activité ne concurrence pas le secteur commercial ou, s’il y a concurrence, s’exerce dans des conditions différentes de celles du secteur marchand ;

– l’organisme n’entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises.

Les centres techniques industriels (CTI) ont une double mission : des missions de portée générale dans l’intérêt de l’ensemble des entreprises cotisantes et des travaux particuliers réalisés habituellement et contre rétribution pour les entreprises du secteur.