Abonnés

CICE

CICE et salariés mis à disposition ou détachés

Publié le 11 avril 2014 à 17h00

Par Christophe Vezinhet, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

’employeur qui met à disposition d’une autre entreprise un salarié dont la rémunération est éligible au CICE, qui le déclare auprès des organismes sociaux et verse à ce titre des cotisations sociales, continue de bénéficier du crédit d’impôt au titre de la rémunération qu’il lui verse.

Par Christophe Vezinhet, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été institué par la 3e loi de finances rectificative pour 2012 au titre des rémunérations qu’une entreprise, soumise à l’impôt sur les...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…