La baisse moyenne du montant des redressements fiscaux portant sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) et la possibilité de recourir à un comité consultatif destiné à faciliter le dialogue sur l’éligibilité au CIR pendant les contrôles pourraient convaincre davantage d’entreprises de recourir à ce dispositif.
Par Benoît Couty, associé, Pichard et Associés
L’Observatoire du CIR constate dans son rapport annuel l’arrivée à maturité du dispositif CIR et une nette accalmie sur le front des contrôles fiscaux le concernant, statistiques à l’appui. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un comité consultatif spécifique destiné à faciliter le dialogue sur l’éligibilité au CIR pendant les contrôles. Le contexte est donc aujourd’hui beaucoup plus serein et sécurisé que par le passé, ce qui devrait convaincre encore plus d’entreprises à utiliser ce dispositif. Une réelle volonté politique semble favoriser l’utilisation du CIR par les PME plus que par les grands groupes qui continuent à faire l’objet d’une certaine défiance à ce sujet.
1. L’adolescence tumultueuse du CIR
La première réaction des entrepreneurs lorsqu’on aborde le sujet du CIR est souvent de souligner ses effets pervers. Il faut dire que chacun d’entre eux a subi ou connaît quelqu’un qui a subi un contrôle CIR plus ou moins douloureux. L’expression peu flatteuse de «cadeau empoisonné» peut même fuser au cours de discussions plus informelles.
Le CIR est en effet très facile à obtenir puisque cela se résume à porter un montant de dépenses éligibles sur une déclaration, déposée en même temps que la déclaration annuelle de résultats, ce qui permet de comptabiliser immédiatement une créance de CIR sur le trésor public, créance qui peut en outre être immédiatement remboursée aux PME.
Cette facilité est cependant trompeuse car le jour venu, il est impératif de pouvoir justifier dans un court délai, dans le moindre détail, et dans les formes requises, de l’éligibilité des dépenses prises en compte.
