Une des évolutions importantes introduites par la directive MIF 21 concerne les frais de recherche qui peuvent être considérés comme des incitations, et donc potentiellement interdits lorsqu’une entreprise d’investissement en bénéficie dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil indépendant ou de la gestion de portefeuille, à moins que ces travaux de recherche soient2 :– des avantages mineurs ;– payés directement à partir des ressources propres de l’entreprise ; ou– supportés par les clients de celle-ci à partir d’un compte de frais affectés à ce type de travaux, le research payment account (RPA).S’agissant du RPA, l’entreprise d’investissement est tenue d’informer son client :– ex ante, de l’évaluation du budget prévu pour la recherche et le montant des frais de recherche estimés ; et– ex post, des coûts totaux encourus pour la recherche tierce.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’ESMA a récemment clarifié le traitement de cette réglementation de la recherche3.
Tout d’abord, le régulateur européen rappelle qu’en cette matière, le choix des prestataires doit également être fondé sur le principe de meilleure exécution/meilleure sélection. Cela impose à...
