En introduisant une action collective en droit français, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a mis fin à plusieurs dizaines d’années de débats en France sur la question, nourris par les effets spectaculaires des class actions aux Etats-Unis.
Par Matthieu Brochier, avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier.
Dans l’attente du décret d’application de la loi et à la veille des premières procédures, il est utile de revenir sur les risques de l’action de groupe (1) et sur l’efficacité des actions similaires en Europe (2), pour mieux comprendre et anticiper son impact.