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Droit français

Class action : des risques à modérer

Publié le 26 septembre 2014 à 11h58

Matthieu Brochier, Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE

En introduisant une action collective en droit français, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a mis fin à plusieurs dizaines d’années de débats en France sur la question, nourris par les effets spectaculaires des class actions aux Etats-Unis.

Par Matthieu Brochier, avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier.

Dans l’attente du décret d’application de la loi et à la veille des premières procédures, il est utile de revenir sur les risques de l’action de groupe (1) et sur l’efficacité des actions similaires en Europe (2), pour mieux comprendre et anticiper son impact.

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