A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, IFRS 9 remplace IAS 39 (et IFRIC 9) à l’exception des dispositions relatives à la comptabilisation de la couverture à la juste valeur.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
Homologuée par le règlement UE 2016/2067 publié fin novembre 2016, IFRS 9 a pour objectif d’établir les principes d’information financière en matière d’actifs et passifs financiers.
Champ d’application
IFRS 15 (§ 5) s’applique à tous les types d’instruments financiers à l’exception de ceux mentionnés au § 2.1 de la norme et relevant d’autres IFRS (ex. : IAS 17, 19, IFRS 2 et 4). Les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation s’appliquent aux créances résultant des produits des activités ordinaires d’IFRS 15 (§ 2.2).
