La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la poursuite des relations contractuelles. C’est évidemment le cas lorsque la conduite d’un véhicule est nécessaire pour l’exercice des fonctions du salarié considéré.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Il peut s’agir d’un retrait suite à une infraction commise pendant le temps de travail ou hors du temps de travail c’est-à-dire dans le cadre d’un déplacement à titre personnel.
S’agissant du premier cas, un licenciement disciplinaire est envisageable lorsque la conduite est l’objet même du contrat de travail et tout particulièrement lorsque le salarié s’est vu retirer son permis de conduire suite à un état d’ivresse. C’est dans ce sens que s’est prononcée la Cour de cassation par un arrêt du 2 décembre 2003.
