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Loi «Macron» 

Commerce et concurrence dans le projet : derrière l’arbre, la forêt !

Publié le 6 février 2015 à 10h44

Régis Pihery et Gautier Kerjouan, Fidal   OPTION FINANCE

Le projet de loi pour l’activité et la croissance, dit «Macron», a été présenté en conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il est en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 26 janvier 2015.

Par Régis Pihery, avocat associé, et Gautier Kerjouan, juriste, Fidal.

Dans le prolongement d’une production législative dense en 2014 (notamment, lois dites «Hamon», «Pinel» et «ALUR»), le gouvernement entend poursuivre, en 2015, avec le projet de loi «Macron» visant à...

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