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Dernières avancées sur AIFM 

Commercialisation des fonds d’investissement alternatifs et des services des gestionnaires de FIA

Publié le 11 juillet 2014 à 10h10

Jérôme Sutour   OPTION FINANCE

A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE («AIFM») a connu deux avancées importantes au niveau français et européen. Tout d’abord, la directive 2014/65/UE («MIF 2») est venue corriger les «oublis» d’AIFM en matière de fourniture de services d’investissements et accessoires(1).

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ainsi, MIF 2 a introduit une modification d’AIFM autorisant désormais les gérants de fonds d’investissements alternatifs (respectivement, les «GFIA» et les «FIA») à bénéficier du passeport AIFM pour...

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