Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs («FIA1»).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs («FIA 1»).
A cet égard, la faculté offerte, en application de la directive AIFM, aux gérants de FIA («GFIA») de commercialiser les titres émis par les véhicules dont ils assument la gestion amène (à nouveau) à s’interroger sur le périmètre de l’activité de placement.
Le placement, qui se définit comme la recherche de souscripteurs ou d’acheteurs pour le compte d’un émetteur ou d’un vendeur de titres financiers, est un service d’investissement couvert par la directive MIF. Son périmètre a fait l’objet d’interprétations par les régulateurs français et européens. Ainsi, le FAQ de la Commission européenne sur la directive MIF a précisé que cette activité n’était pas applicable à la commercialisation d’OPCVM2.
En France, la pratique s’est saisie avec soulagement de la position 2012-08 de l’AMF en matière de commercialisation de produits financiers en vertu de laquelle, la présentation par un conseiller en investissements financiers («CIF») de parts ou actions d’OPC (au sens de la réglementation existante avant la transposition de la directive AIFM) et/ou de titres de créances structurés émis par des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement dont le siège est situé dans un Etat...
