Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs («FIA1»).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs («FIA 1»).
