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L'analyse Juridique

Commercialisation transfrontalière : l’homogénéisation à marche forcée

Publié le 25 juin 2021 à 15h21

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Alors que la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 (le « règlement ») sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (« OPC ») se rapproche (1), le régulateur européen des marchés financiers vient de publier ses lignes directrices sur la communication commerciale pour ces produits (les « lignes directrices », 2).

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Pour rappel, le règlement a pour objet d’homogénéiser les règles en matière de commercialisation des OPC et a en particulier introduit le concept de précommercialisation, notion bien connue du droit français avec la position 2014-04 de l’AMF.

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