L’AMF vient de regrouper au sein d’une seule recommandation n° 2015-113 ses recommandations antérieurement publiées en la matière4 et en profite pour ajouter quelques nouveaux points importants5.
Par Isabelle Juliard-Feyeux, avocat associé, et Audrey Viros, avocat, Fidal
Publication des comptes annuels et semestriels consolidés et précision relative au niveau de diligence des commissaires aux comptes
L’AMF recommande que les comptes consolidés soient considérés comme disponibles dès lors qu’ils ont été arrêtés par le conseil d’administration ou examinés par le conseil de surveillance et que les commissaires aux comptes, dûment informés, n’ont pas fait d’objections.
