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Communiquer avec ses porteurs obligataires
Publié le 4 février 2022 à 14h32
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’émetteur d’un emprunt obligataire peut avoir besoin de contacter ses porteurs pendant la vie de l’emprunt, pour leur transmettre des informations ou pour convoquer la masse des obligataires s’il veut proposer une modification des modalités des titres. Or, pour un émetteur, communiquer avec ses investisseurs obligataires peut se révéler être un vrai défi, entre difficulté d’accès, voire anonymat de ces derniers et spécificités des règles de communication propres aux obligataires. Les modalités de communication avec les porteurs obligataires reposent sur quelques principes de base qu’il est bon de rappeler.
Par Rosetta Ferrère, avocate associée, CMS Francis Lefebvre
Avant tout, il faut garder en tête qu’à l’inverse d’autres types de créanciers (notamment bancaires), l’obligataire est porteur d’un titre, et ce sont les caractéristiques mêmes de ce titre qui vont déterminer les modalités de cette communication.
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