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Publicité comparative 

Comparer n’est pas tromper

Publié le 20 juin 2014 à 17h27

Mélanie Comert   OPTION FINANCE

Si les textes français encadrant la publicité trompeuse sont applicables de façon presque identique aux publicités destinées aux consommateurs comme à celles visant les professionnels, il en va différemment en droit de l’Union européenne.

Par Mélanie Comert, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

En effet, à l’échelon européen, les pratiques de publicité trompeuse à l’égard de consommateurs entrent dans le champ d’application très large de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux...

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