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Comptabilisation des contributions aux systèmes de garantie des dépôts en IFRS : position de l’ESMA

Publié le 23 octobre 2015 à 13h54    Mis à jour le 23 octobre 2015 à 15h36

Isabelle Andernack, Paris I Panthéon Sorbonne   OPTION FINANCE

L’ESMA a publié une position relative à la comptabilisation des contributions aux systèmes de garantie des dépôts afin de promouvoir un traitement comptable homogène de ce dispositif en IFRS.

Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF, chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne

La directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts, impose aux Etats membres de s’assurer de la mise en place et de la...

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