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Comptabilisation des subventions d’investissement en consolidation française

Publié le 17 mars 2023 à 12h00

IAE Lyon   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

En consolidation française, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable selon le choix du groupe entre enregistrement immédiat ou étalement dans le résultat.

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise

1. Règlement ANC 2020-01

Rappelons que, selon le règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés, les méthodes comptables du groupe sont celles issues des règlements ANC applicables dans les comptes individuels sous...

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