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Elections professionnelles

Conditions de prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition

Publié le 12 juin 2015 à 10h45

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Associés   OPTION FINANCE

La notion de seuil d’effectifs est particulièrement importante en droit du travail puisqu’elle conditionne un certain nombre d’obligations.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Associés

L’article L. 1111-2 du Code du travail dispose que les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile doivent être intégralement pris en...

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