La réussite d’un processus de cession ou d’acquisition nécessite notamment d’intégrer le plus en amont possible les nouveaux sujets, à forts enjeux, liés à la conformité, afin de pouvoir anticiper au mieux leur éventuel impact sur l’opération envisagée.
Par Franck Bourgeois, avocat associé, Eversheds Sutherland (France) LLP
La vérification de la conformité des entreprises à certaines dispositions légales est devenue un enjeu essentiel lors d’opérations d’acquisitions, en raison notamment des risques attachés à une absence de conformité, mais l’accumulation rapide de règles applicables à des domaines très différents a pu nuire à la bonne appréhension de certaines d’entre elles par les entreprises concernées.
