L’article 1195 constitue l’une des principales innovations de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, puisqu’il introduit l’imprévision dans le droit des contrats français. Néanmoins, contrairement à l’objectif d’attractivité du droit français affiché par cette réforme, cette disposition constitue une source d’inquiétude pour les praticiens du fait de l’important pouvoir de révision du contrat accordé au juge en cas d’imprévision.
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
Consacrant la théorie de l’imprévision en droit français, le nouvel article 1195 du Code civil constitue une véritable innovation qui vient mettre fin à la jurisprudence de la Cour de cassation...
