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Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?
Publié le 21 avril 2023 à 11h00
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’ESMA a publié le 3 avril dernier ses orientations (les « Orientations ») concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive 2014/65/UE (« MIFiD 2 »). Au-delà de ce qu’elles sont applicables à l’ensemble des prestataires de service d’investissement (« PSI »), un des principaux intérêts de ces Orientations est de permettre au régulateur européen de préciser ses exigences en lien avec les prestations de services d’investissement (« SI ») automatisées.
Par Jérôme Sutour, avocat, CMS Francis Lefebvre
Tout d’abord, il faut souligner que par conseil automatisé, l’ESMA vise la « fourniture (en tout ou en partie) de services de conseils en investissement ou de gestion de portefeuille par un système...
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