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Numérisation de l’économie

Consultation publique de l’OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : vers une fiscalité disruptive

Publié le 22 février 2019 à 10h46

Michel Collet, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

127 pays de l’OCDE s’accordent pour travailler sur quatre propositions de méthodes de détermination et de répartition entre Etats des bénéfices tirés de l’activité numérique. Une consultation publique est organisée le 13 et 14 mars 2019 à l’OCDE. Le consensus est recherché pour 2020.

Par Michel Collet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’ère du digital se caractérise par des investissements massifs dans la technologie, la mobilité, l’hyperconcentration, la nécessité très relative d’une présence physique et l’accumulation de valeur...

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