Le Plan comptable général exclut de son champ d’application tous les contrats de location au sens d’IAS 17 ainsi que les contrats de louage de marque et de brevet.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Abonnés
Contrat de licence de marques : comment comptabiliser les redevances dans les comptes annuels du licencié ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?
Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...
Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...
