Abonnés

CSPE

Contribution au service public de l’électricité : réclamez avant la fin de l’année !

Publié le 6 novembre 2015 à 11h48

Par Cyril Sniadower, directeur associé, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

De l’intérêt de demander avant la fin de l’année le remboursement de la contribution au service public de l’électricité que votre entreprise a acquittée en 2014 et en 2015.

Par Cyril Sniadower, directeur associé, EY Société d’Avocats

L’avis rendu le 22 juillet 2015 par le Conseil d’Etat sur les modalités de remboursement de la contribution au service public de l’électricité1 (CSPE) – cette taxe de plus en plus significative...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…