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Code du travail

Contrôle d’alcoolémie : Attention au respect du formalisme

Publié le 27 novembre 2015 à 14h53

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Un ancien texte du Code du travail toujours en vigueur prévoit «qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail».

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Un décret du 1er juillet 2014 a toutefois apporté un complément à l’article R. 4228-20 du Code du travail en précisant que lorsque la consommation de ces boissons alcoolisées est susceptible de porter...

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