Abonnés

Commission européenne

Contrôle des concentrations communautaires : «la mariée ne doit pas être trop belle»

Publié le 18 septembre 2013 à 18h04    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h27

Thomas Oster, Baker & McKenzie   OPTION FINANCE

Un projet de refonte du formulaire de notification communautaire élargissant l'obligation de joindre les documents de présentation de la cible devrait conduire les rédacteurs de ces documents à une vigilance accrue.

La Commission européenne a indiqué en mars 2013 vouloir simplifier la procédure de contrôle des concentrations, en augmentant en particulier les seuils de parts de marché au-delà desquels les...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…