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Commission européenne

Contrôle des concentrations communautaires : «la mariée ne doit pas être trop belle»

Publié le 18 septembre 2013 à 18h04    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h27

Thomas Oster, Baker & McKenzie   OPTION FINANCE

Un projet de refonte du formulaire de notification communautaire élargissant l'obligation de joindre les documents de présentation de la cible devrait conduire les rédacteurs de ces documents à une vigilance accrue.

La Commission européenne a indiqué en mars 2013 vouloir simplifier la procédure de contrôle des concentrations, en augmentant en particulier les seuils de parts de marché au-delà desquels les...

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