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Contrôle URSSAF : l’inspecteur peut-il prendre des copies de documents sans l’accord du cotisant ?

Publié le 8 octobre 2026 à 10h04

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, et Elizabeth Lhuerre, avocate, Barthélémy Avocats

Les agents de contrôle de l’URSSAF ont la charge de vérifier le respect de la législation sociale et l’exactitude des cotisations sur les sommes versées aux salariés et assimilés, dans le cadre des...

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