Définitivement adoptée par le Sénat le 27 mai 2021 et validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021, s’agissant en tout cas des dispositions relevant du droit du travail, la loi n° 2021-6989 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au JO le 1er juin dernier.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Elle vient prolonger cette fois jusqu’au 30 septembre 2021 plusieurs mesures d’urgence prises par voie d’ordonnances en mars 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, en particulier dans les domaines suivants.
