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Créance appelée à être capitalisée : peut-elle être dépréciée ?

Publié le 9 décembre 2024 à 17h49

Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’application des dispositions du Code de commerce et du Code civil permet de répondre à la question de la dépréciation d’une créance appelée à être capitalisée.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

La capitalisation de la créance qu’une société mère M détient sur sa filiale F, dont la situation financière est très dégradée et dont les capitaux propres sont négatifs, est susceptible de reconstituer ces derniers.

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