Abonnés

Créance appelée à être capitalisée : peut-elle être dépréciée ?

Publié le 9 décembre 2024 à 17h49

Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’application des dispositions du Code de commerce et du Code civil permet de répondre à la question de la dépréciation d’une créance appelée à être capitalisée.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

La capitalisation de la créance qu’une société mère M détient sur sa filiale F, dont la situation financière est très dégradée et dont les capitaux propres sont négatifs, est susceptible de reconstituer ces derniers.

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…