Abonnés
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : l’union fait le crédit !
Publié le 7 octobre 2022 à 12h30
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 8 minutes
La loi de finances pour 2022 a introduit un nouvel instrument fiscal visant à favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (« CICo »). Analogue au crédit d’impôt recherche (« CIR »), il s’en distingue principalement par l’objectif qui lui a été assigné par le législateur : inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans une logique de partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (« ORDC »). Ses modalités pratiques de mise en œuvre ont récemment été précisées par deux décrets du 15 juillet 2022.
Par Eva Aubry, avocate counsel, et Carl Le Sager, avocat, CMS Francis Lefebvre
1. Un levier fiscal favorable aux synergies scientifiques
Les dépenses liées à des opérations de recherche sous-traitées à des organismes publics n’étant plus retenues pour le double de leur montant pour les besoins du CIR depuis le 1er janvier 2022, le...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
