L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce dispositif a connu quelques évolutions en 2022, la plus notable étant celle de l’apparition du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Synthèse des principales nouveautés.
Par Christophe Leclère, avocat associé, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Francis Lefebvre
1. Publication d’une version abrégée du guide CIR 2022
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié, le 12 décembre 2022, une version abrégée du guide du CIR 2022, intitulée « Guide CIR – Etre sous-traitant au CIR. » Quoique non opposable à l’administration fiscale, ce guide est un indicateur important des attentes de cette dernière et de l’approche retenue dans le cadre des vérifications.
