Un instrument est de plus en plus utilisé par les vérificateurs lors des contrôles du crédit d’impôt recherche, et même par le juge : le faisceau d’indices.
Par Pierre Marchand, managing director, Arsene Innovation
Abonnés
Crédit d’impôt recherche et faisceaux d’indices
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Holding patrimoniale et promesse de vente : la Cour de cassation précise la portée de l’adhésion et l’appréciation de la potestativité
Par un arrêt en date du 11 février 2026 (n° 24-18.443, publié au bulletin), la chambre commerciale...
