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Crédit d’impôt recherche et faisceaux d’indices

Publié le 26 août 2022 à 11h25

Arsene Innovation   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Un instrument est de plus en plus utilisé par les vérificateurs lors des contrôles du crédit d’impôt recherche, et même par le juge : le faisceau d’indices.

Par Pierre Marchand, managing director, Arsene Innovation

Ce qui, dans le CIR, soulève le plus de difficultés, c’est l’évaluation de l’éligibilité des travaux de R&D. Comme cela a déjà été dit, l’appréciation de l’éligibilité est nécessairement subjective,...

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