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L’action du salarié en prévention du harcèlement moral : quelle est la prescription applicable ?

Publié le 20 octobre 2026 à 12h02

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, et Dado Diallo, avocate, Barthélémy Avocats

Conformément à l’article L.1152-4 du Code du travail, l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, sachant que l’article L.1152-1 du Code...

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