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Crypto-actifs : en attendant MiCA

Publié le 2 décembre 2024 à 12h30

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 2 minutes

L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de crypto-actifs.

Par Quentin Thouéry des Hivernals, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

1. Renforcer la confiance des investisseurs

A travers l’ordonnance n° 2024-936 relative aux marchés de crypto-actifs, le Code monétaire et financier (CMF) s’adapte à MiCA. La nature juridique de ces actifs et les modalités de leur transfert...

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