En application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doit être informé des conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation.
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