L’actualité fiscale en bref
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 22 juillet 2026 (n° 503881), s’est prononcé sur la déductibilité, pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE, des subventions versées par une société mère, établissement bancaire, à ses filiales dans le cadre d’un plan de développement de son réseau.
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Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
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