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Fiscalité

DAC 6 : Mise en œuvre imminente

Publié le 15 janvier 2021 à 15h07    Mis à jour le 19 janvier 2021 à 17h05

Alors que le Royaume-Uni post-Brexit vient d’annoncer qu’il appliquerait la directive DAC6 (1) a minima – seuls les montages comportant un marqueur lié aux bénéficiaires effectifs et à la Norme commune de déclaration (marqueur D) devront être déclarés –, la France se prépare à une première salve de déclarations.

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