L’utilisation des bitcoins devenant de plus en plus répandue, y compris dans le cadre de transactions M&A, de nombreux Etats s’interrogent sur leur statut fiscal.
Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1).
Les administrations américaine et danoise ont publié au mois de mars 2014 leurs premiers commentaires sur la question, suivant le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, et d’autres Etats encore. Dans...
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Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
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