Dans un arrêt du 6 mai 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a officialisé la différence entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres. Cet arrêt est l’occasion de rappeler aux praticiens les exigences strictes retenues en matière d’exclusion.
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De la clause d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées
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