Abonnés

De la due diligence à l’intégration : le droit social au cœur d’une acquisition réussie

Publié le 28 avril 2023 à 11h30

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

Si le droit social n’est bien évidemment pas le seul paramètre d’un projet d’intégration réussi, il en reste bien le cœur du réacteur, et bien maîtrisé, il permet une accélération opérationnelle du projet.

Par Corinne Guyot Chavanon, avocate associée, et Aurélie Cluzel d’Andlau, avocate associée, PwC Société d’Avocats

Au cœur du projet signifie que le droit social doit être une préoccupation première du potentiel acquéreur à la fois dans le calendrier du projet et dans l’attention consacrée.

1. Le lancement : quel est le projet ?

Le droit social est l’un des volets d’analyse de tout acquéreur aux côtés de nombreux autres, finance, fiscal, juridique, systèmes d’information, opérations, etc. Un point commun en particulier : une...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…