La détermination du taux de marché sur les opérations de prêts intragroupes ayant donné lieu à des prises de position de l’administration fiscale et des juridictions administratives de premier et second niveaux particulièrement défavorables au contribuable, l’arbitrage du Conseil d’Etat était très attendu. Deux occasions récentes lui ont permis de se prononcer sur les modalités de justification d’un tel taux.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
Le board de l’IASB s’est réuni le 28 août à la fois pour faire avancer le projet d’amendement des normes IAS 39 et IFRS 9 sur les conséquences de la réforme des taux d’intérêt IBOR et annoncer une nouvelle phase d’analyse élargie à l’ensemble des normes concernées par des effets d’actualisation.
