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Fusions-Acquisitions

De l’importance de rédiger avec le plus grand soin les clauses de material adverse change (MAC clauses)

Publié le 7 mars 2014 à 12h12    Mis à jour le 10 mars 2014 à 11h00

Alyssa Gallot et Guillaume Nataf,   OPTION FINANCE

Importées de la pratique anglo-saxonne, les clauses de material adverse change (MAC clauses) sont aujourd’hui fréquemment utilisées dans les négociations de contrats d’acquisition d’actions ou d’actifs soumis au droit français.

Par Alyssa Gallot, avocat associé et  Guillaume Nataf, avocat senior, Baker & McKenzie.

Selon une étude de 2013 de l’American Bar Association, 39 % des contrats de cession d’actions de sociétés établies en Europe contiennent des MAC clauses contre 99 % des contrats concernant des...

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