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Codes de gouvernance

De l’influence de l’AMF sur la gouvernance d’entreprise

Publié le 17 juin 2016 à 15h00

Frédéric Cohen et Léo Ouazana, Courtois Lebel   OPTION FINANCE

L’AMF émet régulièrement des «positions-recommandations» sur des sujets sensibles touchant à la gouvernance des sociétés cotées. Sans force obligatoire au plan juridique, ces positions-recommandations ne peuvent toutefois être ignorées par les sociétés cotées. En outre, en encourageant les rédacteurs des codes de gouvernance à les y intégrer, l’AMF exerce une influence sur le contenu de ces codes et, ainsi, accroît significativement la portée de ses recommandations.

Par Frédéric Cohen, associé, et Léo Ouazana, avocat, Courtois Lebe

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