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Investisseurs français 

De l’intérêt des joint ventures en Iran

Publié le 14 octobre 2016 à 15h11

Kourosh Shamlou, Shamlou Law   OPTION FINANCE

Un an et demi après que les accords autour du nucléaire en Iran ont été signés et les sanctions financières levées, de nombreux investisseurs français cherchent à se positionner en Iran. Pour leurs placements, il est particulièrement intéressant de créer des joint ventures avec des partenaires iraniens.

Les joint ventures ne sont pas expressément réglementées par le droit iranien, elles sont soumises aux règles générales du droit iranien des contrats.

Néanmoins en droit iranien, la joint venture est définie comme «un groupe économique avec des intérêts en commun avec la participation de deux ou plusieurs personnes ayant pour but de réaliser, faciliter ou développer des activités économiques et commerciales1».

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