La France a adopté le décret 2019-1078 du 22 octobre 2019 (le «Décret») portant diverses dispositions d’extension du champ des opérations pouvant être conduites par les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières («OPCVM») et les fonds d’investissement alternatifs («FIA» ensemble avec les OPCVM, les «Fonds»), en particulier, les conditions de conclusion par les Fonds des dérivés de gré à gré. En réalité, derrière des termes plutôt génériques, le Décret prévoit, à l’heure où l’Union européenne («UE») demeure dans l’expectative d’un hard Brexit, des mesures concernant spécifiquement l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni sans accord.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Pauline Larroque, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les évolutions en lien avec le Brexit
Tout d’abord, le Décret élargit la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des Fonds. Les Fonds sont ainsi dorénavant autorisés à conclure des dérivés de gré à gré avec les...
