Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été ajusté par l’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 transposant la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015. De nouvelles règles complètent le dispositif qui doit sans cesse être renforcé, clarifié et adapté pour assurer sa pleine efficacité et sa pérennité dans le contexte actuel.
Abonnés
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
De nouvelles mesures renforçant le dispositif
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
