Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été ajusté par l’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 transposant la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015. De nouvelles règles complètent le dispositif qui doit sans cesse être renforcé, clarifié et adapté pour assurer sa pleine efficacité et sa pérennité dans le contexte actuel.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, LPA-CGR
La vague d’attentats terroristes qu’ont connu l’Europe et en particulier la France ces dernières années, ainsi que l’évolution croissante des menaces en matière de délinquance financière, notamment dans le domaine du financement du terrorisme, de la corruption ou encore de la fraude fiscale et sociale, ont poussé le législateur européen à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« dispositif LCB/FT »). Il s’agit de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Cette dernière, d’harmonisation minimale, doit donner lieu à une transposition dans la législation des Etats membres avant le 26 juin 2017.
C’est désormais chose faite en France depuis la promulgation, le 1er décembre 2016, de l’Ordonnance n°2016-1635 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Prise sur le fondement de l’article 118 de la Loi n°2016-731 du 3 juin 20161, cette Ordonnance a principalement vocation à transposer, aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, cette directive ainsi que le Règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
L’Ordonnance n°2016-1635 a pour objectifs, tout d’abord, de renforcer et de moderniser le cadre législatif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du...
