Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays par pays (Country-by-Country Report ou CbCR) et la déclaration des dispositifs transfrontières, la proposition de directive européenne visant à imposer aux grandes entreprises la publication d’informations fiscales pays par pays, qui semblait définitivement enterrée, renaît de ses cendres.
Par Jérôme Ardouin,directeur associé, EY société d’avocats.
L’idée d’obliger les entreprises à publier certaines informations fiscales n’est pas nouvelle.
En France, en marge de la transposition de l’obligation pour les établissements de crédit de publier certaines informations pays par pays1, le législateur a prévu en 2013 une obligation similaire pour...
