Les décisions relatives au traitement fiscal des retenues à la source n’en finissent pas de tomber. Après les arrêts Céline et EGIS largement commentés, deux nouvelles décisions viennent préciser les conditions de déductibilité des retenues à la source étrangères.
Par Stéphane Bouvier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
1. Primauté ou subsidiarité, la CAA de Versailles réaffirme son choix
L’arrêt min. c/ SA LVMH rendu le 18 novembre 2014 par la CAA de Versailles (n° 12VE00639) est l’occasion pour cette dernière d’appliquer le mode d’emploi qu’elle a rédigé en deux temps avec ses décisions Céline (CAA de Versailles, 16 juillet 2012, n° 11VE01877 confirmé par CE, 12 mars 2014, n°362528) et EGIS (CAA Versailles, 18 juillet 2013, n° 12VE00572).
