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Définition des titres de participation : les règles de consolidation au secours des comptes sociaux
Publié le 21 avril 2023 à 11h00
Paper Audit & Conseil
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Selon les règles de consolidation, l’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Le classement des titres dans la rubrique comptable des titres de participation emporte des conséquences favorables en matière fiscale, liées à l’application du régime des plus-values à long terme ; dès lors, il convient d’apporter une attention particulière à la définition comptable de cette catégorie de titres.
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