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Définition des titres de participation : les règles de consolidation au secours des comptes sociaux

Publié le 21 avril 2023 à 11h00

Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Selon les règles de consolidation, l’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Le classement des titres dans la rubrique comptable des titres de participation emporte des conséquences favorables en matière fiscale, liées à l’application du régime des plus-values à long terme ; dès lors, il convient d’apporter une attention particulière à la définition comptable de cette catégorie de titres.

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