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Démission forcée

Démissionnaire forcé, salarié licencié : même exonération fiscale !

Publié le 15 février 2014 à 10h02

Emmanuelle Féna-Lagueny   OPTION FINANCE

L’indemnité versée à l’occasion d’une démission peut bénéficier du régime fiscal des indemnités de licenciement si la démission en revêt le caractère.

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Traditionnellement, le Conseil d’Etat réservait aux seules indemnités limitativement énumérées par l’article 80 duodecies du CGI les exonérations, totales ou partielles, prévues par ce texte. Mais le...

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